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Architecture
Préservation et valorisation du patrimoine bâti des centres anciens

Le département des Bouches-du-Rhône se caractérise par la diversité de ses centres anciens et la richesse de son patrimoine bâti. Les façades sont le témoignage d’une histoire en devenir et l’héritage sensible du passé. Mais les outrages du temps, le manque d’entretien et la maladresse des hommes les ont trop souvent abimées, affaiblies ou banalisées. Les villes et villages doivent renouer avec le charme et l’ambiance qui participent à leur identité. Embellir les façades et les paysages de Provence, tel est l’objectif de l’opération façades initiée par les communes, aidée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et accompagnée par le CAUE13. En conjuguant plus-value du patrimoine privé et réhabilitation de centre ancien, les ravalements de façades contribuent à l’amélioration du cadre de vie et du paysage urbain et valorisent l’image de la commune dans son ensemble.

Le règlement de l’opération façade

Le règlement d’attribution de la subvention opération façades :

  • fixe les règles et les modalités d’attribution de la subvention,
  • décrit le déroulement de la procédure et les étapes de l’opération.

Il est signé par le demandeur qui en approuve le contenu.

Pour les particuliers : télécharger le règlement sur le site de votre commune.
Pour les communes : télécharger le règlement type

Les recommandations architecturales et techniques

Annexées au règlement d’attribution de la subvention de l’opération façades, les recommandations architecturales et techniques constituent un cadre de référence pour la réalisation de travaux de ravalement de façades de qualité. Réalisées en partenariat avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône, ces recommandations sont à l’usage de tout demandeur, de son maître d’œuvre et de ses entreprises. Le respect des recommandations pour la réalisation des travaux conditionne le versement de la subvention.
Téléchargez le pdf des recommandations architecturales et techniques

La fiche de ravalement

Cette fiche est un conseil personnalisé réalisée pour chaque ravalement de façade par l’architecte-conseil de la commune.

Elle comprend :

  • un état des lieux visuel sommaire de la façade,
  • des recommandations à respecter pour un ravalement de qualité,
  • une liste non exhaustive de travaux à effectuer, à partir de laquelle le particulier fera établir les devis des entreprises.

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Le ravalement de ma façade en 15 étapes

Je mets au point mon projet de ravalement :

1. Je prends contact avec le service ne charge de l’opération façades qui me remet le règlement et les recommandations architecturales et techniques de l’opération.
2. Je prends rendez-vous avec l’architecte-conseil du CAUE13,
3. L’architecte-conseil du CAUE13 réalise en ma présence une visite sur place et rédige une fiche de ravalement,
4. La commune me remet la fiche de ravalement,
5. Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche de ravalement.

J’obtiens les autorisations :

6. Je dépose :
• une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès des services concernés,
• une demande de subvention opération façades auprès de la mairie.
7. Le Maire accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire). Le comité de pilotage de l’opération façades instruit ma demande de subvention.
8. Le Maire notifie :
• l’arrêté d’autorisation à effectuer les travaux,
• l’accord et le montant de la subvention opération façades.

Je réalise les travaux :

9. J’avise le service d’urbanisme de la date de commencement des travaux.
10. Je démarre les travaux de ravalement.
11. L’architecte-conseil du CAUE13 ou l’architecte des bâtiments de France dans les secteurs protégés examine les échantillons de revêtements et de couleurs réalisées sur la façade par l’entreprise.
12. J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

La commune me verse la subvention :

13. L’architecte-conseil de CAUE13 vérifie sur place la bonne exécution des travaux conformément à la fiche de ravalement.
14. Je remets à la commune les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire et sollicite le versement de la subvention.
15. La commune effectue le versement de la subvention.