Description
Il s’agit de travaux sur constructions existantes : extension, surélévation, aménagement de combles ou de garage, etc. ces travaux sont soumis à Déclaration Préalable ou à Permis de Construire selon les surfaces du projet. Parfois, le recours à l’architecte est obligatoire. Cette fiche ne concerne pas les constructions à destination agricole.
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TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
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Fiche pratique / Autorisation d’urbanisme / Travaux sur construction existante
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