Description
L’exemple ci-dessous illustre comment doivent être représentées les pièces à joindre avec le formulaire CERFA de demande de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable à déposer à la mairie.
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18_FICHE-PRATIQUE_AUTORISATION-URBA_Les pieces graphiques.pdf
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Fiche pratique / Autorisation d’urbanisme / Les pièces graphiques
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