Description
La Surface de Plancher et l’Emprise au Sol sont deux notions qui doivent être prises en considération dans tout projet de construction, afin de déterminer le type de demande à établir (Déclaration Préalable ou Permis de Construire). La Surface Taxable est à déclarer dans le formulaire CERFA de votre demande d’autorisation. Elle sert de base de calcul pour la Taxe d’Aménagement.
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