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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône

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Vous avez construit un abri de jardin, les matériaux que vous avez utilisés seront finalement différents de ceux décrits dans le formulaire, etc. Erreur volontaire ou non, construire sans déclarer demeure une infraction pouvant entraîner des sanctions.

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RÉGULARISER DES TRAVAUX
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Fiche pratique / Autorisation d’urbanisme / Régulariser des travaux
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Autorisations d'urbanisme
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