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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône

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Description

L’assurance Dommage Ouvrage (DO) a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite, contre le responsable des désordres.

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L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
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Fiche pratique / Contrat / L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
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