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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône

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Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur. À chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur.

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LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
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Fiche pratique / Contrat / Le CCMI
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Contrats
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