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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône

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Description

Le maître d’œuvre peut assister le maître d’ouvrage pour le conseiller dans le choix des entreprises mais il ne peut, juridiquement, établir de contrat avec celles-ci. C’est le maître d’ouvrage qui signe un marché de travaux avec les entreprises choisies.

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LE CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
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Fiche pratique / Contrat / Le contrat de maîtrise d’œuvre
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Contrats
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