Description
Le bruit de voisinage est un bruit soit émis d’un domicile ou d’un lieu public ou privé, soit provenant d’une activité et perçu d’un domicile. Seul le bruit excessif d’une activité nécessite une mesure acoustique lors d’une action administrative ou pénale, voire civile.
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LES NUISANCES SONORES
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Fiche pratique / Voisins / Les nuisances sonores
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