LE RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
Le règlement d’attribution de la subvention opération façades, à télécharger sur le site de votre commune,
- fixe les règles et modalités d’attribution de la subvention opération façades
- décrit le déroulement de la procédure et les étapes de l’opération.
Il est signé par le demandeur de la subvention qui en approuve le contenu.
LES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES
Annexées au règlement d’attribution de la subvention opération façades, les recommandations architecturales et techniques constituent le cadre de référence et les principes directeurs pour la réalisation de travaux de ravalement de façades de qualité.
Réalisées en partenariat avec l’unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône (UDAP 13), ces recommandations sont à l'usage de tout demandeur, de son maître d'œuvre et de ses entreprises.
Le respect des recommandations pour la réalisation des travaux conditionne le versement de la subvention.
LA FICHE DE RAVALEMENT
La fiche de ravalement est un conseil personnalisé réalisée par l'architecte conseil du CAUE13 pour chaque ravalement de façade. Elle comprend :
- un état des lieux visuel sommaire de la façade
- des recommandations à respecter pour un ravalement de qualité
- une liste non exhaustive de travaux à effectuer, à partir de laquelle le particulier fera établir les devis des entreprises.
LES FICHES CONSEIL CENTRE ANCIEN
Les fiches conseil « Entretenir, réhabiliter, construire dans les centres anciens des Bouches-du-Rhône » accompagnent et illustrent les recommandations architecturales et techniques de l’opération façades.
Télécharger nos fiches conseil
Le Ravalement de ma façade en 15 étapes
- Je prends contact avec le service en charge de l’opération façades qui me remet le règlement et les recommandations architecturales et techniques de l’opération façades.
- Je prends rendez-vous avec l’architecte-conseil du CAUE13.
- L’architecte-conseil du CAUE13 réalise en ma présence une visite sur place et rédige une fiche de ravalement.
- La commune me remet la fiche de ravalement.
- Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche de ravalement.
- Je dépose :
• une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès des services concernés,
• une demande de subvention opération façades auprès de la mairie. - Le Maire accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire). Le comité de pilotage de l’opération façades instruit ma demande de subvention.
- Le Maire notifie :
• l’arrêté d’autorisation à effectuer les travaux,
• l’accord et le montant de la subvention opération façades. - J’avise le service d’urbanisme de la date de commencement des travaux.
- Je démarre les travaux de ravalement.
- L’architecte-conseil du CAUE13 ou l’architecte des bâtiments de France dans les secteurs protégés examine les échantillons de revêtements et de couleurs réalisés sur la façade par l’entreprise.
- J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).
- L’architecte-conseil du CAUE13 vérifie sur place la bonne exécution des travaux conformément à la fiche de ravalement.
- Je remets à la commune les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire (RIB) et sollicite le versement de la subvention opération façades.
- La commune effectue le versement de la subvention.
La recherche de l'artisan
Dans le cadre de ses missions, notre partenaire, la Capeb 13, antenne départementale du syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, facilite la mise en relation des artisans et des particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de ravalement de façade. Grâce à la plateforme trouvermonartisan.com, elle permet aux particuliers (mais aussi aux organismes et aux collectivités) de publier des annonces pour des demandes de travaux. Les artisans qualifiés de la Capeb 13, entreprises compétentes et de confiance, répondent à ces annonces et réalisent des devis.
Pour en savoir plus
