LE RÈGLEMENT
DE L’OPERATION FAÇADES

Le règlement d’attribution de la subvention
opération façades :

  • fixe les règles et modalités d’attribution de la subvention opération façades,
  • décrit le déroulement de la procédure et les étapes
    de l’opération.

Il est signé par le demandeur de la subvention qui en approuve le contenu.

Pour les particuliers
Téléchargez le règlement sur le site de votre commune.

Pour les communes
Téléchargez le règlement type

LES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES
ET TECHNIQUES

Annexées au règlement d’attribution de la subvention opération façades, les recommandations architecturales et techniques constituent un cadre de référence et des principes directeurs pour la réalisation de travaux de ravalement de façades de qualité. Réalisées en partenariat avec l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches-du-Rhône (UDAP 13), ces recommandations sont à l'usage de tout demandeur, de son maître d'œuvre et de ses entreprises. Le respect des recommandations pour la réalisation des travaux conditionne le versement de la subvention.

Téléchargez les recommandations

La fiche
de ravalement

La fiche de ravalement est un conseil personnalisé réalisée pour chaque ravalement de façade. Elle comprend :

  • un état des lieux visuel sommaire de la façade,
  • des recommandations à respecter pour un ravalement
    de qualité,
  • une liste non exhaustive de travaux à effectuer, à partir de laquelle le particulier fera établir les devis des entreprises.

LES FICHES-CONSEILS
CENTRES ANCIENS

Les fiches-conseils « entretenir, réhabiliter, construire
dans les centres anciens des Bouches-du-Rhône » accompagnent et illustrent les recommandations architecturales et techniques de l’opération façades concernant les différents éléments constitutifs de la façade.

En savoir plus

LE RAVALEMENT DE MA FAÇADE

EN 15 ETAPES

Je mets au point mon projet de ravalement :

  1. Je prends contact avec le service en charge de l’opération façades qui me remet le règlement et les recommandations architecturales et techniques de l’opération façades.
  2. Je prends rendez-vous avec l’architecte-conseil du CAUE13 : cliquez ici.
  3. L’architecte-conseil du CAUE13 réalise en ma présence une visite sur place et rédige une fiche de ravalement.
  4. La commune me remet la fiche de ravalement.
  5. Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche de ravalement.

J’obtiens les autorisations :

  1. Je dépose :
    • une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès des services concernés,
    • une demande de subvention opération façades auprès de la mairie.
  2. Le Maire accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire).
    Le comité de pilotage de l’opération façades instruit ma demande de subvention.
  3. Le Maire notifie :
    • l’arrêté d’autorisation à effectuer les travaux,
    • l’accord et le montant de la subvention opération façades.

Je réalise les travaux :

  1. J’avise le service d’urbanisme de la date de commencement des travaux.
  2. Je démarre les travaux de ravalement.
  3. L’architecte-conseil du CAUE13 ou l’architecte des bâtiments de France dans les secteurs protégés examine les échantillons de revêtements et de couleurs réalisés sur la façade par l’entreprise.
  4. J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

La commune me verse la subvention :

  1. L’architecte-conseil du CAUE13 vérifie sur place la bonne exécution des travaux conformément à la fiche de ravalement.
  2. Je remets à la commune les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire (RIB) et sollicite le versement de la subvention opération façades.
  3. La commune effectue le versement de la subvention.