Le CAUE13, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.caue13.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Article 1 : Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?
Le CAUE 13 veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des services que nous proposons.
Formulaire de contact
- Données collectées : Nom, adresse e-mail et le contenu de votre message.
- Finalité : Répondre à vos demandes d'information générales.
- Base légale : Votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire.
Demande de conseil (particuliers, collectivités)
- Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations relatives à votre projet (localisation, description, plans, etc.).
- Finalité : Instruire votre demande de conseil et vous fournir un accompagnement personnalisé dans le cadre de nos missions d'intérêt public.
- Base légale : L'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le CAUE13.
Inscription à un événement (formation, conférence, visite...)
- Données collectées : Nom, prénom, profession, adresse e-mail, téléphone.
- Finalité : Gérer votre inscription, vous communiquer les informations relatives à l'événement et assurer son organisation logistique.
- Base légale : Votre consentement ou l'exécution de mesures précontractuelles.
Navigation sur le site (via les cookies)
- Données collectées : Données de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
- Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site, mesurer notre audience pour améliorer nos services.
- Base légale : Votre consentement, que vous pouvez gérer via notre bandeau cookies.
Article 2 : Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demande via le formulaire de contact : Conservation pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage pour une durée maximale de 2 ans.
- Dossier de conseil : Conservation pendant la durée du conseil, puis archivage selon les obligations légales et les règles de prescription.
- Inscription à un événement : Conservation jusqu'à la fin de l'événement, puis suppression, sauf si vous consentez à recevoir d'autres informations de notre part.
- Cookies : La durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 6 mois maximum. La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum.
Article 3 : Qui a accès à vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes du CAUE 13 (architectes-conseillers, pôle administratif, etc.) pour l'accomplissement de leurs missions.
Elles ne sont jamais commercialisées. Elles ne sont communiquées à des tiers (partenaires institutionnels, intervenants...) que si cette transmission est nécessaire à l'organisation d'un événement ou au traitement de votre demande, et ce, toujours dans le respect de la confidentialité.
Article 4 : Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Le droit de corriger une information inexacte.
- Droit d'opposition : Le droit de vous opposer à un traitement pour un motif légitime.
- Droit à l'effacement (ou "droit à l'oubli") : Le droit de demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander le "gel" de l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail :
caue13@caue13.fr - Par courrier postal :
CAUE 13
À l'attention du référent RGPD
18 rue Neuve-Sainte-Catherine
13007 Marseille
Votre demande doit préciser votre nom, prénom, et être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 5 : Sécurité de vos données
Le CAUE 13 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 6 : Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur www.caue13.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.
- Cookies techniques (essentiels) : Nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience : Ils nous permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site de manière anonyme pour en améliorer l'ergonomie et le contenu.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le lien :