Le marché de travaux est très peu réglementé, il vous faut donc être vigilant dans sa rédaction. Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d’elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d’eau et hors d’air (des murs, de la toiture, de la pose des…
Le marché de travaux
Le maître d’œuvre peut assister le maître d’ouvrage pour le conseiller dans le choix des entreprises mais il ne peut, juridiquement, établir de contrat avec celles-ci. C’est le maître d’ouvrage qui signe un marché de travaux avec les entreprises choisies.
Le contrat de maîtrise d’œuvre
Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur. À chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
La réception de travaux est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte (avec ou sans réserve) les travaux réalisés.
La réception de travaux
L’assurance Dommage Ouvrage (DO) a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite,…
